Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site deralynoqive.com impliquent l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes conditions, lesquelles précisent le cadre légal applicables à nos services de conseils et d’analyse du marché immobilier.

Mise à jour le 21 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté intégralement ces conditions générales d’utilisation, qui peuvent être amenées à évoluer selon la législation en vigueur.

Définitions

Les termes employés ci-après auront, pour l’application des présentes, la signification suivante.

  • « Site » désigne l’ensemble des contenus et services proposés sur deralynoqive.com, accessible à toute personne souhaitant consulter des analyses et conseils sur le marché immobilier.
  • « Utilisateur » correspond à toute personne consultant le site ou sollicitant un accompagnement immobilier via nos outils en ligne.
  • « Service » fait référence à l’ensemble des diagnostics, recommandations, analyses fournis par notre équipe en réponse à une demande précise.
  • « Données personnelles » englobe toute information permettant d’identifier un utilisateur selon la réglementation FR.

Utilisation du service

Le service vise à accompagner la réflexion sur le marché immobilier, sans incitation d’achat ni promesse de résultat. Les recommandations sont données à titre informatif.

Éligibilité

Toute personne majeure peut utiliser nos services ou formuler une demande via le site, dans le respect du cadre réglementaire français.

Certaines fonctionnalités peuvent exiger d’avoir plus de dix-huit ans.

Responsabilités utilisateurs

Les utilisateurs sont tenus de communiquer des renseignements véridiques et de respecter la réglementation en vigueur.

  • Ne pas usurper l’identité ou utiliser l’identité d’un tiers.
  • Fournir des données exactes lors de la prise de contact ou lors des échanges avec notre équipe.
  • Respecter la confidentialité des échanges et des informations reçues.
  • Adopter un comportement respectueux envers l’équipe et les autres utilisateurs.

Usages interdits

Tout usage frauduleux du site ou des informations fournies est proscrit.

  • Transmettre des informations fausses ou trompeuses par le biais des formulaires en ligne.
  • Diffuser toute publicité ou contenu à des fins commerciales non autorisées.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à un espace réservé ou protégé du site.
  • Porter atteinte aux droits des tiers, à la confidentialité ou au RGPD.
  • Utiliser notre site pour toute activité illicite au regard de la réglementation française.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur deralynoqive.com restent la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus transmis via le site (messages, échanges…). Aucun contenu illégal ne sera toléré.

Droits concédés sur les contenus:

En transmettant du contenu, vous autorisez sa reproduction dans le cadre strict du service fourni par deralynoqive.com.

Protection de la vie privée

La collecte et le traitement des données se fait dans le respect de la législation (RGPD). Consultez la politique de confidentialité pour tout détail sur la gestion des informations personnelles. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Nos conseils sont fournis à titre d’information uniquement, sans promesse quant aux résultats. Chaque situation dépend du contexte et du marché.

Avertissement:

Les résultats peuvent différer en fonction de la conjoncture et ne sont pas garantis.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour l’inexactitude des données du marché ni les décisions prises sur la seule base de nos analyses.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le site contre toute action engagée du fait d’un non-respect des présentes CGU.

Règlement des litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français. Un recours à la médiation est possible.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, l’une ou l’autre partie peut recourir à un arbitrage indépendant en France.

La médiation ne suspend pas les droits légaux applicables.

Règlement en ligne des litiges

L’utilisateur peut solliciter l’outil européen de règlement en ligne des litiges pour tout conflit relatif à l’utilisation du service.

Voir la procédure ODR: Voir la procédure ODR

Loi applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera instruit par les juridictions compétentes françaises.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser les services à tout moment. Nous pouvons suspendre un accès en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Toute évolution sera publiée sur la page dédiée.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord exclusif entre le site et l’utilisateur pour l’utilisation du service.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire du site ou nos coordonnées directes.

Adresse e-mail: content@deralynoqive.com

Téléphone: +33 9 10 29 03 03

Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 21 octobre 2025

Version: v2